COMMUNIQUÉ : Mosquée El-Fath de Chalon-sur-Saône : le CFCM apporte son soutien à l’association et appelle à une solution rapide

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) exprime sa pleine solidarité avec l’Association culturelle musulmane de Chalon-sur-Saône et les fidèles de la mosquée El-Fath, privés d’accès à leur lieu de culte depuis le changement des serrures intervenu le 16 novembre 2026 par le Maire de la ville. La perte soudaine de cette mosquée, qui les accueille depuis près d’un demi-siècle, porte atteinte à la liberté religieuse fondamentale dans notre pays. D’autant plus que l’association manifestait clairement sa volonté de verser une contrepartie locative dans le cadre d’une convention négociée avec la Ville.

Se targuant d’avoir respecté le droit, la municipalité a en réalité orchestré une procédure d’expulsion en catimini, privant l’association de son droit de se défendre. En effet, lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’association, non dûment informée, n’était ni présente ni représentée pour faire valoir ses arguments, en violation du principe élémentaire de la justice.

Le CFCM ne peut s’empêcher de rappeler que le maire de Chalon-sur-Saône s’était déjà illustré par son acharnement contre les enfants de ses administrés de confession musulman en supprimant, en 2015, les menus de substitution servis dans les cantines municipales. Cette décision a été annulée par la justice administrative, et le Conseil d’État a rappelé en 2020 que la laïcité permet aux communes de proposer de tels menus.

Face à cette attitude manifestement hostile à l’égard d’une partie de ses propres administrés, le CFCM rappelle que la liberté de culte est une liberté fondamentale. Comme l’a souligné le Conseil d’État, elle comprend le droit de participer collectivement aux cérémonies religieuses. Les conséquences concrètes de cette fermeture pour les fidèles appellent une réponse rapide.

La loi du 9 décembre 1905 garantit le libre exercice des cultes et fixe le cadre dans lequel les collectivités peuvent mettre des locaux à leur disposition. Le Conseil d’État a ainsi précisé qu’une collectivité peut louer un local à une association cultuelle, y compris pour un usage exclusif et durable. Cette jurisprudence permet d’établir un loyer abordable pour l’association, dont le montant est objectivement justifié au regard des caractéristiques du local et des conditions de son occupation.

Par ailleurs, le CFCM salue avec reconnaissance et gratitude la main tendue par l’évêché d’Autun, qui a mis à la disposition des fidèles une salle du centre pastoral Sainte-Thérèse à Saint-Rémy afin qu’ils puissent y accomplir leur première prière du vendredi. Ce geste de solidarité confirme une fois de plus que le principe de « Fraternité » vient pallier les atteintes portées à la « Liberté » et à l’« Égalité » par la triste décision du maire de Chalon-sur-Saône.

Le CFCM appelle la municipalité à reprendre sans délai le dialogue avec l’association, avec l’appui de la préfecture si nécessaire, afin de convenir d’une solution permettant aux fidèles de se réunir et de parvenir à un accord pérenne. La signature d’un bail emphytéotique administratif de longue durée portant sur ces locaux, assorti d’un loyer modéré, apparaît comme la voie la plus juste et la plus conforme à la jurisprudence du Conseil d’État.

Paris le 21 novembre 2026

Conseil Français du Culte Musulman

CFCM

Le Conseil français du culte musulman est une association française régie par la loi de 1901 qui a vocation à représenter le culte musulman en France auprès des instances étatiques pour les questions relatives à la pratique religieuse.

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